Publication des expériences terminées
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, comme autorité fédérale compétente, est chargé, en vertu de l'article 20a, al.1 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (RS 455; LPA), de publier les données-clefs au terme des expériences.
Selon l'article 145a de l'Ordonnance sur la protection animale, l'OSAV publie les informations suivantes:
- Titre de l’expérience et le domaine concerné
- Le but de l’expérience
- Le nombre d’animaux de chaque espèce utilisés
- La gravité de la contrainte imposée aux animaux
La contrainte se définit notamment par les douleurs, les maux ou les dommages causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'OSAV.
Les données publiées concernent uniquement les données issues des
rapports échus depuis le 1 mai 2014 (entrée en vigueur de l’article 20a
LPA).
Les données sont publiées régulièrement sous forme de liste Excel à télécharger. Cette liste recense toutes les informations publiées au terme d’une expérience et permet la recherche spécifique à l’aide de filtre (par exemple : recherche par espèce animale, par domaine d’étude…).
Différence entre la statistique annuelle et la publication des expériences terminées
Il est important de différencier la publication des expériences terminée de la statistique annuelle. La statistique annuelle est publiée depuis plus de 30 ans, elle présente la totalité des animaux utilisés dans le cadre de l‘expérimentation animale au cours d’une année (1 er janvier au 31 décembre). La validité d’une autorisation est de maximum 3 ans.
Si certains animaux sont utilisés plusieurs années de suite, ils apparaîtront chaque année dans la statistique annuelle. Par contre, ils ne seront comptés qu’une seule fois dans le cadre de la publication des expériences terminées.
Il est difficile de comparer à travers les années les données de la publication des expériences terminées car certains rapports finaux n’ont été soumis non pas l’année où l’autorisation a été échue mais l’année suivante.
Sous le lien suivant vous trouverez les données des expériences terminées: