La statistique des expériences sur animaux effectuées en Suisse en 1996 est publiée le 23 octobre 1996 (voir communiqué de presse). Dans la nouvelle brochure les nombreux tableaux contenant les données chiffrées sont accompagnées d’explications détaillées. Cette brochure peut être obtenue gratuitement à l'Office vétérinaire fédéral (64 pages). En voici un aperçu:
Par expérience sur animaux au sens de l’article 12 de la loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (RS 455; LPA), il faut entendre toute intervention au cours de laquelle des animaux vivants sont utilisés aux fins de vérifier une hypothèse scientifique, d’obtenir des informations, de produire une substance, d’en contrôler la nature ou de vérifier les effets d’une mesure déterminée, ainsi que l’utilisation d’animaux à des fins de recherche expérimentale sur le comportement.
L’Office vétérinaire fédéral est chargé, en vertu de l’article 19a LPA (modification du 22 mars 1991), de publier une statistique annuelle de toutes les expériences sur animaux (soumises ou non à autorisation). Cette statistique doit contenir les indications nécessaires pour apprécier l'application de la législation sur la protection des animaux.
La Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, à laquelle la Suisse a adhéré, prévoit que les parties contractantes rassemblent des données statistiques détaillées relatives aux expériences sur animaux selon des modèles précis. Cette convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1994 pour la Suisse.
La statistique porte sur tous les vertébrés (mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles, poissons) ainsi que sur les décapodes et les céphalopodes qui ont été utilisés à des fins expérimentales, à un moment ou à un autre, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996. Les animaux déjà utilisés pour une expérience l’année précédente ont été enregistrés une nouvelle fois. Les animaux utilisés dans plusieurs expériences en 1996 (sous plusieurs autorisations) n’ont été recensés qu’une seule fois, pour autant que l'information à ce sujet ait été disponible.
Le tableau 1 est consacré aux autorisations délivrées. Les tableaux 2 et 3 concernent les expériences soumises à autorisation: selon le domaine d'utilisation et le canton d'abord, selon l'espèce animale et les degrés de gravité ensuite. Le quatrième tableau est consacré aux expériences sur animaux non soumises à autorisation.
Berne, le 23 octobre 1996